10137864•Verwaltungsbehörden 03.08.2004 4294 2004-1590
Publications des tribunaux
Communication (art. 4 PCF en relation avec l'art. 40 OJ ):
A Monsieur José Antonio Cid, précédemment domicilié à l'avenue Rapille 5, 1008 Prilly, actuellement sans domicile connu:
Ensuite du recours en réforme interjeté par Tesa SA contre l'arrêt rendu le 2 juin 2004 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, nous vous invitons à déposer dans les 30 jours dès la présente communication, votre réponse en deux exemplaires. Un double de l'acte de recours est à votre disposition auprès de la chancellerie du Tribunal fédéral.
En outre, vous êtes invité à indiquer au Tribunal fédéral, dans le même délai, l'adresse d'un domicile élu en Suisse où les notifications puissent vous être commu- niquées. Si vous ne le faites pas, le tribunal peut s'abstenir de vous adresser les notifications ou les faire par sommation publique (art. 29 al. 4 OJ).
3 août 2004
4C.259/2004
Par ordre du Président de la Ie Cour civile: La Chancellerie du Tribunal fédéral
4294
2004-1590
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Communication
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
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Heft
30
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 03.08.2004
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Seite 4294-4294
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10 137 864
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.