Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny
Atelier des distilleuses
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 H
22.08.2004-21.08.2007 (Renouvellement)
NagraCard S.A., 1033 Cheseaux-Lausanne
Personnalisation de cartes à puces horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
3 H, 6 F
29.08.2004-28.08.2007 (Renouvellement)
Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens
Préparation des commandes - service clientèle
besoins spéciaux de consommation
1 H, 5 F
25.07.2004-24.07.2007 (Renouvellement/modification)
Plastag SA, 1312 Eclépens
Extrusion continue de tubes et profilés en matières synthétiques pour le génie civil
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
25.07.2004-24.07.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins
Production pharmaceutique - conditionnement - flux matière - logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 2 F
29.08.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
4278
2004-1582
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
15.08.2004-14.08.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel Secteur «environmental» et secteur aliquoteurs, laboratoire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 F
01.08.2004-31.07.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Baxter BioScience Manufacturing Sarl, 2000 Neuchâtel Production d'une protéine (facteur VIII): secteur: production, building horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 140 H, 70 F
01.08.2004-31.07.2007 (Renouvellement/modification)
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg Finishing, Fribourg horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 12 F
26.06.2004-31.12.2004 (Nouveau permis)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle
Usine 1 et Usine 2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H
02.05.2004-01.05.2007 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4279
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin Atelier des cylindres: secteurs de sablage, revêtement plasma, rectification et finition, gravage au laser
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
23.05.2004-22.05.2007 (Renouvellement)
Du 1er août 2004 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 17, 19 et 28 LTr)
Du 1er août 2004 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Odyssey Asset Management Systems SA Luxembourg, succursale de Prilly, 1008 Prilly
Help Desk
besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F
15.07.2004-14.07.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin Gravage des cylindres d'encrage pour machines d'imprimerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
23.05.2004-22.05.2007 (Renouvellement)
4280
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2). Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Sion, Zürich
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.07.2004-01.04.2007 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3 août 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4281
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 03.08.2004
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4278-4281
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.