Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Vu l'art. 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure; RS 747.201.1), les normes techni- ques mentionnées en annexe, que l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie, sont à même de concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés et les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN).
Par comparaison avec la 1re publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 7275) il y a lieu de signaler les modifications suivantes:
–
Modifications de la désignation et de l'ordre des normes déjà mandatées,
–
Enregistrement de nouvelles normes qui ont reçu le statut de normes suisses.
Les listes des normes désignées ci-après et leurs textes peuvent être commandées auprès de l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
27 juillet 2004
Office fédéral des transports: Max Friedli
2004-1540
4215
Annexe
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 6185-1 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW
C 91/2002
SN EN ISO 6185-2 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus
C 91/2002
SN EN ISO 6185-3 2001
Bateaux pneumatiques - Partie 3: Bateaux équipes d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW
C 91/2002
SN EN ISO 7840: 1995 / A1:2000
Petits navires - Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant
C 59/1998 C 138/2001
SN EN ISO 8099: 2001
Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes)
C 138/2001
SN EN ISO 8469: 1995 / A1:2000
Navires de plaisance - Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant
C 59/1998 C 138/2001
SN EN ISO 8665: 1996 / A1 2000
Navires de plaisance - Moteurs et systèmes de propul- sion marins - Mesurage et déclaration de la puissance
C 384/1997 C 138/2001
SN EN ISO 8666 2003
Petits navires - Données principales
C 118/2003
SN EN ISO 9093- 1:1998
Navires de plaisance - Vannes de coque et passe- coques - Partie 1: Construction métallique
C 138/2001
SN EN ISO 9093-2 2003
Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 2: Construction non métallique
C 80/2003
SN EN ISO 9094-1 2003
Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m
C 163/2003
SN EN ISO 9094-2 2003
Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 2: Navires d'une longueur de coque supérieure à 15 m
C 118/2003
SN EN ISO 9097: 1995 / A1:2000
Navires de plaisance - Ventilateurs électriques
C 59/1998 C 138/2001
SN EN ISO 10087 1996/A1: 2000
Navires de plaisance - Identification des coques - Système de codage; Amendement A1
C 384/1997 C 138/2001
SN EN ISO 10133:2001
Petits navires - Systèmes électriques - installations à très basse tension à courant continu
C 59/2002
SN EN ISO 10239 2001
Petits navires - Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié
C 138/2001
SN EN ISO 10240
Navires de plaisance - Manuel du propriétaire
C 384/1997
SN EN ISO 10592: 1995 / A1:2000
Navires de plaisance - Systèmes à gouverner hydrauli- ques
C 59/1998 C 138/2001
SN EN ISO 11105: 1997
Navires de plaisance - Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence
C 384/1997
SN EN ISO 11547: 1996 / A1:2000
Navires de plaisance - Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise
C 384/1997 C 138/2001
SN EN ISO 11591: 2001
Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage
C 59/2002
4216
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 11592: 2001
Petits navires d'une longeur de coque de moins de 8 m - Détermination de la puissance nominale maxi- male de propulsion
C 59/2002
SN EN ISO 11812: 2001
Petits navires - Cockpits étanches et cockpits rapide- ment autovideurs
C 91/2002
SN EN ISO 12215-1 A1: 2001
Petits navires - Construction de coques et échantil- lons - Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence
C 138/2001
SN EN ISO 12215-2 2002
Petits navires - Construction de coques et échantil- lons - Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés
C 235/2002
SN EN ISO 12215-3 2002
Petits navires - Construction de coques et échantillons- Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux
C 235/2002
SN EN ISO 12215-4 2002
Petits navires - Construction de coques et échantillons- Partie 4: Ateliers de construction et fabrication
C 235/2002
SN EN ISO 12216 2002
Petits navires - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes - Exigences de résistance et d'étanchéité
C 318/2002
SN EN ISO 12217-1 2002
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO 12217-2 2002
Petits navires - Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO 12217-3 2002
Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m
C 235/2002
SN EN ISO 13297: 2001
Petits navires - Systèmes électriques - Installations de distribution de courant alternatif
C 59/2002
SN EN ISO 13929: 2001
Petits navires - Appareills à gouverner - Transmission à engrenages
C 59/2002
SN EN ISO 14895
Petits navires - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide
C 261/2003
SN EN ISO 14946: 2001
Petits navires - Capacité de charge maximale
C 59/2002
SN EN ISO 15083 2003
Navires de plaisance - Systèmes de pompage de cale
C 261/2003
SN EN ISO 15084 2003
Petits navire - Mouillage, amarrage et remorquage - Points d'ancrage
C 163/2003
SN EN ISO 15085 2003
Petits navires - Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord
C 261/2003
SN EN ISO 15584 2001
Petits navires - Moteurs inérieurs à essence - Éléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques
C 59/2002
SN EN ISO 16147 2003
Petits navires - Moteurs intérieure diesels - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur
C 80/2003
EN 28846:1993 / A1:2000
Navires de plaisance; équipements électriques; protec- tion contre l'inflammation des gaz inflammables environnants
C 255/1995 C 138/2001
4217
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
EN ISO 28847:1989
Navires de plaisance; Appareils à gouverner; Systèmes à drosses et réas
C 255/1995
EN ISO 28848: 1993 / A1: 2000
Navires de plaisance; appareils à gouverner comman- dés à distance
C 255/1993 C 138/2001
EN 28849:1993 / A1:2000
Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique
C 255/1995 C 138/2001
EN ISO 29775: 1993 / A1:2000
Navires de plaisance - Appareils à gouverner com- mandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
C 255/1995 C 138/2001
SN EN ISO 60092- 507: 2000
Installations électriques à bord des navires - Partie 507: Navires de plaisance
C 137/2003
4218
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
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2004
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Heft
29
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Datum 27.07.2004
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