Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Val d'Arve SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier des fromages pâte molle - atelier de conditionnement et d'emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 1 F 06.06.2004-06.06.2007 (Renouvellement)
Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2
Centre technique Corporate besoins spéciaux de consommation 7 H 11.07.2004-10.07.2007 (Renouvellement)
Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier Centrale thermique et machines énergétiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6 H
18.07.2004-17.07.2007 (Renouvellement)
Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier Fabrication, purification de produits chimiques naturels horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 160 H
18.07.2004-17.07.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Secteur ouest: platines et ponts, injection, atelier sous-garage. Secteur est: bobinage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 130 H, 30 F
18.07.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
2004-1535
4211
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Nutrifrais SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier des yoghourts et atelier des desserts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
06.06.2004-06.06.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
DMS Publications, Serge Laurent, 1196 Gland Services d'inforoute / inforadar par message SMS
besoins spéciaux de consommation
2 H, 2 F
18.07.2004-17.07.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Injection plastique et magnétisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
18.07.2004-17.07.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4212
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Stellram Société Anonyme, 1196 Gland
Rectification des plaquettes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 28.03.2004-27.03.2007 (Renouvellement)
Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier
Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d'argent.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13.06.2004-12.06.2007 (Renouvellement)
Bobst SA, 1008 Prilly
production mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 530 H
30.06.2004-29.06.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H
20.06.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique - production de moteurs. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
20.06.2004-20.06.2007 (Renouvellement)
4213
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier
Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d'argent.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
13.06.2004-12.06.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
27 juillet 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4214
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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27.07.2004
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.