Décision

Approbation du tarif d'institution d'assurance privée

(art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances, RS 961.01)

L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours:

Décision

du

Tarif soumis par

30 juin 2004

Zenith Vie, 1009 Pully

pour l'assurance collective vie.

Indication des voies de recours

Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

20 juillet 2004

Office fédéral des assurance privées

4006

2004-1354

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Approbation du tarif d'institution d'assurance privée

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Datum 20.07.2004

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