Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Stellram Société Anonyme, 1196 Gland
Rectification des plaquettes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
28.03.2004-08.03.2007 (Renouvellement)
Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d'argent.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13.06.2004-13.06.2007 (Renouvellement)
Bobst SA, 1008 Prilly production mécanique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 530 H
30.06.2004-30.06.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H
20.06.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne livraison des quotidiens «Le Matin» et «24Heures» sur les points de vente en Suisse romande
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 70 H
16.05.2004-16.04.2007 (Renouvellement/modification)
3470
2004-1321
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique - production de moteurs.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
20.06.2004-20.06.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier
Chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d'argent.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H
13.06.2004-13.06.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3471
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare Département redressage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 6 F
01.06.2004-18.02.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
départements de production: ateliers d'injection plastique - d'étampage - des automates de montage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 H
16.05.2004-31.12.2004 (Nouveau permis)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Département montage-chantier extérieur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
01.06.2004-01.06.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Mandatec SA, - Bienne fabrication et montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.06.2004-31.05.2007 (Nouveau permis)
3472
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
MIS Trend SA, 1005 Lausanne
Sondage d'opinion par téléphone lié exclusivement aux mandats: * ) Etude média «Mach basis» et «Sake» selon Wempf & Remp .** ) «Caractéristiques des ména- ges/qualité du registre d'adresse» selon l'Office Fédéral de la Statistique. besoins spéciaux de consommation
24 H, 12 F, 12 J 10.05.2004-11.03.2006 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6 juillet 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3473
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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06.07.2004
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3470-3473
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10 137 785
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.