Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Modification et abrogation d'actes législatifs dans le domaine de la protection des eaux
La Confédération veut réduire très fortement ses activités dans le domaine des réservoirs. Cette mesure d'économie prise dans le cadre du programme d'allégement 2003 nécessite des adaptations de la loi sur la protection des eaux et de l'ordonnance qui en découle. Le Conseil fédéral a envoyé aujourd'hui ces modifications en consultation. Il a en outre révisé l'ordonnance sur la protection de l'air et l'ordonnance sur les forêts, avec entrée en vigueur au début 2005. Ces modifications sont nécessaires pour mettre en œuvre d'autres mesures d'économies en matière d'environnement: la suppression de l'expertise-type suisse pour les installations de combustion ainsi que la réduction des subventions aux forêts
Date limite: 15 août 2004
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'environnement, des fôrets et du paysage,
OFEFP, 3003 Berne, tél. 031 322 93 02, fax 031 324 77 89
www.umweltschweiz.ch/buwal/de/medien/presse/artikel/20040623/01092/index.html
Département fédéral de l'intérieur
Assurance maladie: Financement des soins
Dans ce projet, soucieux de relever les défis financiers et sociopolitiques dans ce domaine, il fait porter la discussion sur deux modèles. Ceux-ci se distinguent d'abord par la définition des prestations obligatoirement prises en charge par les caisses et visent à stabiliser l'assise financière de l'assurance-maladie tout en élar- gissant les prestations complémentaires.
Date limite: 24 septembre 2004
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Assurance maladie et accidents,
3003 Berne, tél. 031 322 91 12, www.bag.admin.ch/kv/projekte/d/index.htm
6 juillet 2004
Chancellerie fédérale
2004-1315
3463
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.07.2004
Date
Data
Seite
3463-3463
Page
Pagina
Ref. No
10 137 779
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.