Arrêté fédéral à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, l'arrêté fédéral suivant:
– Arrêté fédéral du 7 juin 2004 concernant la ratification du Protocole addi- tionnel à la Convention européenne contre le dopage (FF 2003 7087).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
6 juillet 2004
Chancellerie fédérale
2004-1246
3461
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
3462
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 06.07.2004
Date
Data
Seite
3461-3462
Page
Pagina
Ref. No
10 137 778
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.