10137773•Verwaltungsbehörden 06.07.2004 04-1235 3443
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2003 du domaine des écoles polytechniques fédérales (Domaine des EPF)
du 4 juin 2004
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1,
vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 20042,
arrête:
Art. 1
Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2003 sont approuvés comme suit:
a. le compte de résultats présente des revenus de 2 212 947 327 francs et des charges de 1 935 499 274 francs; il en résulte un excédent de revenus de 277 448 053 francs;
b. le compte des investissements présente des paiements bruts de 347 669 097 francs;
c. le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1 755 824 400 francs;
d. le bilan du 31 décembre 2003 présente un total de 1 097 247 818 francs.
Art. 2
Conformément à l'art. 25, al. 1, de l'ordonnance du 6 décembre 1999 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales3 (ordonnance sur le domaine des EPF), une réserve de 15 159 609 francs est dissoute et inscrite au bilan.
1 RS 414.110
2 Non publié dans la FF
3 RS 414.110.3
2004-1235
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Arrêté fédéral III concernant les comptes 2003 du domaine des écoles polytechniques fédérales
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 2 juin 2004 Le président, Max Binder Le secrétaire, Ueli Anliker
Conseil des Etats, 4 juin 2004 Le président, Fritz Schiesser Le secrétaire, Christoph Lanz
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Arrêté fédéral III
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1
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26
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06.07.2004
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3443-3444
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10 137 773
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