10137743•Verwaltungsbehörden 29.06.2004 2004-1243 2983
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Le Conseil fédéral a nommé la personne suivante membre de la Commission fédé- rale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste de spécialités de l'assurance-maladie pour le reste de la période administra- tive du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, sous réserve d'une institution antici- pée du Tribunal administratif fédéral:
Löhrer Marie, avocate, Saint-Gall.
29 juin 2004
Chancellerie fédérale
2004-1243
2983
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Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2004
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Anno
Band
1
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Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
29.06.2004
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Seite
2983-2983
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Ref. No
10 137 743
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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