Verwaltungsbehörden 29.06.2004 2003-2215 2807

Projet

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 20042, arrête:

Art. 1

1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 26 mai 2004 (programme d'armement 2004), est approuvée.

2 Un crédit de 647 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

Art. 2

1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

2 Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 525.3230.002, matériel d'armement, défense.

Art. 3

Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 RS 101 FF 2004 2761

2

2003-2215

2807

Acquisition de matériel d'armement. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement

Projets

Crédits d'engagement en francs

• Conduite et exploration dans toutes les situations

268 000 000

• Logistique

11 000 000

• Protection et camouflage

35 000 000

• Mobilité

238 000 000

• Effets des armes (part de l'instruction)

95 000 000

Total des crédits d'engagement pour le programme d'armement 2004

647 000 000

2808

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Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004) (Projet)

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2004

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1

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Heft

25

Cahier

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Numéro d'affaire

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Datum 29.06.2004

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2807-2808

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10 137 726

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