Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare Département redressage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 6 F
01.06.2004-01.06.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
départements de production: ateliers d'injection plastique - d'étampage - des automates de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
16.05.2004-31.12.2004 (Nouveau permis)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod Département montage-chantier extérieur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
01.06.2004-01.06.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
2004-1136
2647
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
MIS Trend SA, 1005 Lausanne
Sondage d'opinion par téléphone lié exclusivement aux mandats: * ) Etude média «Mach basis» et «Sake» selon Wempf & Remp. ** ) «Caractéristiques des ména- ges/qualité du registre d'adresse» selon l'Office fédéral de la statistique. besoins spéciaux de consommation 24 H, 12 F, 12 J 09.03.2003-11.03.2006 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2648
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie, empâtage, formation et fraisage des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H
01.06.2004-01.06.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez
Nestlé à Broc
besoins spéciaux de consommation 8 H
01.05.2004-01.05.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Jowa AG, 1024 Ecublens VD
Emballage, préparation de la pâte, confection cussan, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 495 H
09.05.2004-31.12.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
besoins spéciaux de consommation 15 H
09.05.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
2649
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle
usine 2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
02.05.2004-02.05.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
15 juin 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2650
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.06.2004
Date
Data
Seite
2647-2650
Page
Pagina
Ref. No
10 137 690
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.