10137667•Verwaltungsbehörden 01.06.2004 2496 2004-0997
Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Madame Véronique de Sépibus, née le 18 août 1956, originaire de Mörel (VS), libraire indép., précédemment domiciliée à la place du Temple 4, 1227 Carouge (VD), actuellement sans domicile connu:
Statuant sur le recours de droit administratif interjeté par Nicolas Munoz de la Mata, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 20 avril 2004, a prononcé:
«1. Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 26 novembre 2003 est annulé dans la mesure où il concerne Nicolas Munoz de la Mata, la cause étant ren- voyée à cette autorité judiciaire afin qu'elle statue à nouveau conformément aux considérants.
Un exemplaire de l'arrêt est à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances.
1 er juin 2004
H 24/04
Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président:
Le directeur de la Chancellerie, Studer
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2004
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21
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Datum 01.06.2004
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10 137 667
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