10137666•Verwaltungsbehörden 01.06.2004 2004-0984 2495
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Divers FR, Equipements de desserte, Réfection des chemins après Lothar, 2e étape Nº de projet 421.1-FR-2003/0002
– Communes de Val-d'Illiez, Champéry VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, SY C Val-d'Illiez - Champéry Nº de projet 411.3-VS-9109/0001
– Commune de Sion VS, Ouvrage et installations de protection, Longeborgne Nº de projet 431.1-VS-3199/0001
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
1 er juin 2004
Direction fédérale des forêts
2004-0984
2495
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 01.06.2004
Date
Data
Seite
2495-2495
Page
Pagina
Ref. No
10 137 666
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.