Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Eternit SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d'éternit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 06.06.2004-06.06.2007 (Renouvellement)
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay
atelier des presses horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
06.05.2004-06.06.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Orgamol SA, 1902 Evionnaz
usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de bases horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 127 H
06.06.2004-06.06.2007 (Renouvellement)
Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens préparation des commandes besoins spéciaux de consommation 3 H 01.06.2004-01.06.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques de cadrans horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
01.06.2004-01.06.2007 (Nouveau permis)
2004-0991
2485
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
30.04.2004-30.04.2007 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2486
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Minerva Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy Atelier des presses et des machines à injecter
besoin urgent
16 H
16.05.2004-16.05.2007 (Renouvellement)
Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle
Usinage CNC boîtes or horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
19.05.2004-19.05.2007 (Renouvellement)
Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc Ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H
30.05.2004-30.05.2007 (Renouvellement)
Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz
BAT 5
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H
01.05.2004-01.05.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Bultech Précision, 1630 Bulle Centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
15.05.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Ateliers de décolletage et d'assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 30.05.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
2487
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
30.05.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Multigas, 1564 Domdidier Livraison - administration besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2004-01.01.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Laminerie, fours à recuire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
16.05.2004-16.05.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1 er juin 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
2488
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Datum 01.06.2004
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