Loi sur les télécommunications
Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l'encontre de la personne/des personnes suivante(s):
Procédure de révocation de numéro
- DDD COM AG, Gewerbeweg 174, FL-9493 Mauren
La décision peut être demandée par le destinataire à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage
Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne
téléphone +41 (0)32 327 55 11
fax direct +41 (0)32 327 55 28
2004-0964
2420
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Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.05.2004
Date
Data
Seite
2420-2420
Page
Pagina
Ref. No
10 137 652
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.