Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie, empâtage, formation et fraisage des plaques
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 A
01.06.2004-01.06.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Jowa AG, 1024 Ecublens VD
Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 495 A
09.05.2004-31.12.2006 (Renouvellement/modification)
Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez Nestlé à Broc, Kieser Training à Fribourg besoins spéciaux de consommation 10 A
01.05.2004-01.05.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Jowa AG, 1024 Ecublens VD Technique de maintien et d'installation
besoins spéciaux de consommation
15 A
09.05.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle
Usine 2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 A 02.05.2004-02.05.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
2004-0956
2407
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2408
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Naville SA, 1227 Carouge GE Dynapresse - Services généraux besoins spéciaux de consommation 6 A 09.05.2004-09.05.2007 (Renouvellement/modification)
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay Usinage, étampage, montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A
09.05.2004-09.05.2007 (Renouvellement/modification)
Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens
Service d'expéditions besoins spéciaux de consommation 6 A
01.05.2004-01.05.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Naville SA, 1227 Carouge GE
Chauffeurs besoins spéciaux de consommation
20 A 09.05.2004-09.05.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne
Chauffeurs
besoins spéciaux de consommation 16 A 09.05.2004-09.05.2007 (Renouvellement)
2409
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly Découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
01.05.2004-01.05.2007 (Renouvellement)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin
Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0 A
11.04.2004-11.04.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
25 mai 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
2410
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25.05.2004
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10 137 647
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