10137646•Verwaltungsbehörden 25.05.2004 06 2004-0951
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
Normes techniques pour les dispositifs médicaux
En vertu de l'art. 4, al. 3, de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)1, les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme normes techniques propres à concrétiser les exigences essentielles auxquel- les doivent satisfaire les dispositifs médicaux au sens de l'art. 4, al. 2. Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées par les Comités Européens de Normali- sation CEN et CENELEC sur mandat de la Commission européenne et de l'Asso- ciation européenne de libre échange (AELE).
Les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'Association suisse de normalisation (ASN), division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour et, ceux des normes pour les appareils électromédicaux, auprès de l'Electrosuisse, Lupp- menstrasse 1, 8320 Fehraltorf.
25 mai 2004
Swissmedic: Le directeur, Dr. Klaus J. Dogwiler
Annexe
Normes techniques pour dispositifs médicaux
Numéro
Edition
Référence ou journal Titre officiel de l'UE
Etat
EN 12180
2000
2004/L 120/48
Implants chirurgicaux non actifs - Retirée Implants morphologiques - Exi- gences spécifiques relatives aux implants mammaires
D'autres normes en ce domaine sont en cours d'élaboration. A leur achèvement et publication dans le journal officiel de l'UE la présente liste sera respectivement mise à jour.
1 RS 812.213
2406
2004-0951
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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2004
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.05.2004
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Data
Seite
2406-2406
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10 137 646
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