Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
01.01.2004-01.01.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville
Laminerie, fours à recuire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A
16.05.2004-16.05.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Minerva Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy Atelier des presses et des machines à injecter besoin urgent
16 A
16.05.2004-16.05.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Bultech Précision, 1630 Bulle
Centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
15.05.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Ateliers de décolletage et d'assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A 30.05.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
2004-0861
2089
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
30.05.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle
Usinage CNC boîtes or horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
19.05.2004-19.05.2007 (Renouvellement)
Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc Ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A
30.05.2004-30.05.2007 (Renouvellement)
Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz
BAT 5
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 A
01.05.2004-01.05.2007 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2090
Permis concernant la durée du travail octroyés
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 A
01.04.2004-31.03.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie, empâtage, formation des plaques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
01.04.2004-01.01.2007 (Nouveau permis)
Pasta Gala SA Division de Coop, Bâle, 1110 Morges Conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement/modification)
Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds 2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
07.03.2004-07.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Pasta Gala SA Division de Coop, Bâle, 1110 Morges Fabrication des pâtes. Préparation des oeufs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement/modification)
2091
CIE Centre d'Impression Edipresse Genève SA, 1214 Vernier TCO: ateliers de fabrication de journaux (centres informatiques, plaques offset et rotatives) et expédition centre de Vernier
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Michel Barbey SA, 1523 Granges-près-Marnand Production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation
73 A
01.04.2004-01.04.2007 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
11 mai 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2092
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 11.05.2004
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.