10137610•Verwaltungsbehörden 11.05.2004 2088 2004-0887
Décision dans la procédure d'opposition nº 6646
Opposante Vitality Foodservice, Inc. 400 N. Tampa Street Tampa (FL 33602) USA représenté par Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Genève-Thônex, marque suisse nº 377 837 «VITALITY» contre Défenderesse Bonvita GmbH, Bochumer Strasse 3, D-57234 Winsdorf (pas de représentation), marque internationale nº 801 853 «BONVITAlity» (fig.).
Le 3 mai 2004, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 6646 contre la marque internationale nº 801 853 «BONVITAlity» (fig.) est rejetée.
La taxe de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Aucun dépens ne sont alloués aux parties.
La marque internationale nº 801 853 «BONVITAlity» (fig.) sera admise à la protection en Suisse quand la présente décision sera entrée en vigueur.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoi- res de recours.
3 mai 2004
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2088
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Décision dans la procédure d'opposition nº 6646
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18
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Datum 11.05.2004
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2088-2088
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10 137 610
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