10137602•Verwaltungsbehörden 04.05.2004 2072 2004-0763
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Communes de Treyvaux, La Roche, St. Silvester FR, Soins minimaux temporaires, SY B Flancs du Cousimbert Nº de projet 411.2-FR-9019/0001
– Commune de Chamoson VS, Equipements de desserte, Construction piste forestière «Combe d'Itrivoué» Nº de projet 421.1-VS-9046/0001
– Commune de Champéry VS, Ouvrage et installations de protection, Village de Champéry Nº de projet 431.1-VS-3111/0002
Projets intégraux:
–
Communes de Villeneuve, Surpierre FR, Mesures de protection des falaises de Villeneuve
Nº de projet 401-FR-9016/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
4 mai 2004
Direction fédérale des forêts
2072
2004-0763
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 04.05.2004
Date
Data
Seite
2072-2072
Page
Pagina
Ref. No
10 137 602
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.