Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Service d'expéditions besoins spéciaux de consommation 6 A
01.05.2004-01.05.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
Découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
01.05.2004-01.05.2007 (Renouvellement)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin
Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0 A 11.04.2004-11.04.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2004-0766
2061
Permis concernant la durée du travail octroyés
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Swissport Genève S.A., 1215 Genève
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Roman Bauernfeind Papierfabrik AG, usine de Moudon, 1510 Moudon fabrication du papier horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
28.03.2004-28.03.2007 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Laiterie (réception du lait et concentrateur) - M.L horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Fabrication des fromages mi-dur - M.Ledentu
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane Frabication des Gruyères - M.Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
2062
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Beurrerie: pasterisation et fabrication - M.Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
14.03.2004-04.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A 14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Fabrication du beurre industriel - M.Félix
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Logistique - M.Ruch horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens Assainissement des tunnels de Glion (Démolition, ancrages, tuyaux, hobas, siphons, muret d'amorce, bétonnage anneau intérieur, trottoirs, chaussée) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 A 05.04.2004-15.08.2005 (Modification)
2063
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
21.03.2004-21.03.2007 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Micarna SA, 1784 Courtepin Charcuterie besoins spéciaux de consommation
120 A 21.03.2004-21.03.2007 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Micarna SA, 1784 Courtepin Logistique besoins spéciaux de consommation
120 A 21.03.2004-21.03.2007 (Nouveau permis)
–
04-4177 / 100106
Micarna SA, 1784 Courtepin technique besoins spéciaux de consommation 8 A 21.03.2004-21.03.2007 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
2064
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4 mai 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2065
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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17
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Datum 04.05.2004
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10 137 595
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.