Décision dans la procédure d'opposition nº 6763
Opposantes Axions SA, 51, route de Fontenex, CH-1207 Genève, et Christian Belce, 38, chemin de la Remettaz, CH-1255 Veyriez, marque suisse nº 443 534 «GOLD» contre Défenderesse Plus Warenhandelsgesellschaft mbH, 5-43, Wissollstrasse, DE-45478 Mülheim an der Ruhr, enregistrement international nº 805 803 «SWEET GOLD» (fig.)
Le 22 avril 2004, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 6763 à l'encontre de la classe 30 de l'enregistrement inter- national nº 805 803 «SWEET GOLD» (fig.) est partiellement admise.
Après l'entrée en force de la présente décision, la protection de l'enregistre- ment international attaqué sera refusée en Suisse pour les produits suivants: «cacao, préparations de céréales, pain, biscuits, gâteaux, confiseries et pâtis- serie, glaces alimentaires; crèmes glacées; tous les produits aussi sous forme surgelée» (cl. 30). La protection est accordée aux produits revendiqués en classe 29 et 31, ainsi que pour «café, thé; sucre, riz, tapioca, sagou, succéda- nés du café; farines, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces, condiments; tous les produits aussi sous forme surgelée» (cl. 30), par déclaration à l'OMPI.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale à la défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires et la présente décision doit y être jointe.
22 avril 2004
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2004-0772
2057
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Datum 04.05.2004
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