10137575•Verwaltungsbehörden 27.04.2004 2004-0696 1929
Site de l'ancienne centrale nucléaire expérimentale de Lucens
Demande de déclassement définitif de la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens
Dans sa décision du 12 avril 1995, le Conseil fédéral avait retenu que la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens, sur laquelle étaient entreposés les conte- neurs renfermant divers déchets radioactifs, restait une installation nucléaire. Les conteneurs en question ont été transférés au dépôt intermédiaire central de déchets radioactifs de Würenlingen (canton d'Argovie) durant le mois de septembre 2003.
Le 30 novembre 2003, la Société nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle (SNA) a déposé une demande de déclassement définitif de la parcelle 925.
La demande de la SNA ainsi que l'avis de la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) du mois de mars 2004 seront mis à l'enquête publique auprès la Chancellerie d'Etat du canton de Vaud et de la commune de Lucens ainsi qu'à l'Office fédéral de l'énergie du 27 avril au 19 mai 2004. La requête pourra aussi être consultée sur le site internet http://www.energie-schweiz.ch/internet/02339/index.html?lang=fr.
Toute personne et organisation ayant qualité de partie au sens des art. 6 et 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative peut faire opposition à l'octroi de l'autorisation nécessaire dans le délai mentionné. L'opposition sera adressée à l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne.
27 avril 2004
Office fédéral de l'énergie
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