Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne Chauffeurs
besoins spéciaux de consommation
16 A
09.05.2004-09.05.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Naville SA, 1227 Carouge GE
Chauffeurs
besoins spéciaux de consommation
20 A 09.05.2004-09.05.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Naville SA, 1227 Carouge GE Dynapresse - Services généraux besoins spéciaux de consommation 6 A
09.05.2004-09.05.2007 (Renouvellement/modification)
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay Usinage, étampage, montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A 09.05.2004-09.05.2007 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2004-0730
1926
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens
Composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 A
13.04.2004-13.04.2007 (Renouvellement/modification)
Ciments Vigier SA, 2603 Péry centrale de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 A
21.03.2004-21.03.2007 (Renouvellement/modification)
Ciments Vigier SA, 2603 Péry
installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
21.03.2004-21.03.2007 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
27 avril 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1927
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2004
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Anno
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Heft
16
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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27.04.2004
Date
Data
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1926-1927
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10 137 573
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.