10137571•Verwaltungsbehörden 27.04.2004 1924 2004-0688
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'assainissement des canalisations, du séparateur, des routes, des places et de la place de sport sur la place d'armes de Chamblon (VD)
du 8 avril 2004
Se basant sur la demande d'armasuisse constructions, 1890 Saint-Maurice, du 23 mai 2003, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'assainissement des canalisations, du séparateur, des routes, des places et de la place de sport sur la place d'armes de Chamblon (VD) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs-ddps.ch/internet/generalsekretariat/de/home/ru/mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, 1er al., LAAM1).
27 avril 2004
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)
2004-0688
1924
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Datum 27.04.2004
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10 137 571
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