Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion
BU KPZ (traitement thermique et surface / formage à froid / découpage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
02.05.2004-02.05.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Moulins de Granges SA, 1523 Granges-près-Marnand Pet-food: fabrication d'aliments expensés- farines
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
02.05.2004-02.05.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Services techniques, Centrale de chauffage et énergétique
besoins spéciaux de consommation
56 A
01.04.2004-01.04.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD
Traiteur
besoins spéciaux de consommation
45 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Poissonnerie
besoins spéciaux de consommation 40 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
2004-0687
1680
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Fruits, légumes et fleurs besoins spéciaux de consommation
18 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Préemballage besoins spéciaux de consommation 6 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Mise en place besoins spéciaux de consommation
18 A 01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Frigo
besoins spéciaux de consommation 30 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Transport interne besoins spéciaux de consommation
15 A 01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Expédier / Transport pour compte propre
besoins spéciaux de consommation 150 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
1681
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Articles Non Alimentaires besoins spéciaux de consommation 8 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Centrale de chauffage et énergétique besoins spéciaux de consommation
10 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement/modification)
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées, 1664 Epagny
Etiquetage et emballage de produits secs et surgelés.
besoins spéciaux de consommation 20 A
02.05.2004-02.05.2007 (Renouvellement/modification)
Carbagas, 1564 Domdidier Mise en bouteille du gaz, préparation des marchandises, administration. besoins spéciaux de consommation 40 A
01.05.2004-01.05.2007 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1682
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Services techniques, informatique, sécurité besoins spéciaux de consommation 4 A 01.03.2004-01.03.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE
Dépôt 1
besoins spéciaux de consommation 45 A
01.03.2004-01.03.2007 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE
Dépôt 2: produits carnés besoins spéciaux de consommation 15 A
01.03.2004-01.03.2007 (Nouveau permis)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Transport besoins spéciaux de consommation 4 A
01.03.2004-01.03.2007 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
1683
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
20 avril 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1684
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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20.04.2004
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