10137549•Verwaltungsbehörden 20.04.2004 1678 2004-0684
Décision dans la procédure d'opposition nº 6647
Opposante, MAZZINI MODA S.p.A. via Sinigogola, 6, San Donato in Poggio, IT-50028 Tavarnelle Val di Pesa (Firenze), enregistrement international nº 667 237 «Mazzini» (fig.) contre Défenderesse ANTARI RACHID, Immeuble 12 Appt 43, Projet Hassan II Hay Mohammadi, MA - Casablanca, enregistrement international nº 801 979 «MAZZINI»
Le 7 avril 2004, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 6647 à l'encontre de l'enregistrement international nº 801 979 «MAZZINI» est admise pour tous les produits désignés.
Après l'entrée en force de la présente décision, la protection de l'enre- gistrement international attaqué sera définitivement refusée sur le territoire suisse.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale à la défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires et la présente décision doit y être jointe.
7 avril 2004
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Décision dans la procédure d'opposition nº 6647
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Datum 20.04.2004
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10 137 549
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