10137540•Verwaltungsbehörden 13.04.2004 1520 2004-0629
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Mollens VS, Ouvrage et installations de protection, Aminona - Remplacement du Gas-Ex 1 Nº de projet 431.1-VS-3029/0003
Projets intégraux:
– Diverses communes de NE, SY ABC-Canton de Neuchâtel-Programme 2004-2007
Nº de projet 401-NE-9011/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
13 avril 2004
Direction fédérale des forêts
2004-0629
1520
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 13.04.2004
Date
Data
Seite
1520-1520
Page
Pagina
Ref. No
10 137 540
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.