Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Roman Bauernfeind Papierfabrik AG, usine de Moudon, 1510 Moudon fabrication du papier horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
28.03.2004-28.03.2007 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Laiterie (réception du lait et concentrateur) - M.L horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Fabrication des fromages mi-dur - M.Ledentu
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane Frabication des Gruyères - M.Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Beurrerie: pasterisation et fabrication - M.Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
14.03.2004-04.03.2007 (Renouvellement)
2004-0601
1440
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane Beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane Fabrication du beurre industriel - M.Félix
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
Logistique - M.Ruch horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
14.03.2004-14.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens
Assainissement des tunnels de Glion (Démolition, ancrages, tuyaux, hobas, siphons, muret d'amorce, bétonnage anneau intérieur, trottoirs, chaussée) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 A
05.04.2004-15.08.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
besoins spéciaux de consommation 18 A
21.03.2004-21.03.2007 (Nouveau permis)
1441
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Micarna SA, 1784 Courtepin Charcuterie besoins spéciaux de consommation
120 A 21.03.2004-21.03.2007 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Micarna SA, 1784 Courtepin
Logistique besoins spéciaux de consommation
120 A
21.03.2004-21.03.2007 (Nouveau permis)
Micarna SA, 1784 Courtepin technique besoins spéciaux de consommation
8 A 21.03.2004-21.03.2007 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1442
Permis concernant la durée du travail octroyés
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Migros-Verteilbetrieb Neuendorf AG Betrieb Ecublens, 1024 Ecublens VD Informatique, Maintien technique besoins spéciaux de consommation 4 A
29.02.2004-31.12.2006 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Migros-Verteilbetrieb Neuendorf AG Betrieb Ecublens, 1024 Ecublens VD Entreprise entière besoins spéciaux de consommation 16 A 29.02.2004-31.12.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
1443
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6 avril 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1444
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 06.04.2004
Date
Data
Seite
1440-1444
Page
Pagina
Ref. No
10 137 517
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.