10137516•Verwaltungsbehörden 06.04.2004 2004-0598 1439
Décision dans la procédure d'opposition nº 5670
Opposante British Steel Limited, 15, Marylebone Road, GB-London NW1 5JD, marque suisse nº 481477 CORUS, représentée par Kirker & Cie, Conseils en Marque SA, 122, rue de Genève, Case postale, 1226 Thônex
contre Défenderesse Monsieur Charles Marcolin, Route du Massot, FR-38500 Coublevie, marque internationale nº 770 483 K KORUS (fig.).
Le 25 mars 2004, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Le défendeur est exclu de la procédure.
L'opposition nº 5670/2002 contre l'enregistrement international nº 770 483 K KORUS (fig.) est déclarée bien fondée en ce qui concerne l'entier des produits des classes 6 et 9. Pour les produits de la classe 20 ainsi que pour les services des classes 35, 37 et 42, l'opposition est rejetée.
L'entier des produits des classes 6 et 9 de l'enregistrement international nº 770 483 K KORUS (fig.) sera refusé définitivement à la protection en Suisse après l'entrée en force de la présente décision.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Les dépens sont compensés et il est mis à la charge du défendeur le paiement à l'opposante d'un montant de 400 francs à titre de participation à la moitié de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires.
25 mars 2004
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2004-0598
1439
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Décision dans la procédure d'opposition nº 5670
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Datum 06.04.2004
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Seite 1439-1439
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