10137479•Verwaltungsbehörden 30.03.2004 2004-0549 1275
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants:
– Arrêté fédéral du 18 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM) (FF 2003 4306).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
– Arrêté fédéral du 16 mars 2004 concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque (FF 2004 257).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qui le concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
30 mars 2004
Chancellerie fédérale
2004-0549
1275
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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 30.03.2004
Date
Data
Seite
1275-1275
Page
Pagina
Ref. No
10 137 479
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.