Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE Services techniques, informatique, sécurité besoins spéciaux de consommation
4 A
01.03.2004-01.03.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE
Dépôt 1
besoins spéciaux de consommation
45 A
01.03.2004-31.12.2004 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE
Dépôt 2: produits carnés besoins spéciaux de consommation 15 A
01.03.2004-31.12.2004 (Nouveau permis)
Société Coopérative Migros Genève, 1227 Carouge GE
Transport besoins spéciaux de consommation 4 A
01.03.2004-31.12.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2004-0474
1160
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny
prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens ( par exemple «Le courrier»)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A 18.04.2004-18.04.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Gefco (Suisse) SA, 2916 Fahy
stockage, transport besoins spéciaux de consommation 5 A
01.01.2004-31.12.2004 (Nouveau permis)
Bollini Jean et Cie SA, 1450 Ste-Croix
Tunnel Covatannaz horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
01.03.2004-15.12.2004 (Nouveau permis)
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A
04.04.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de décolletage et reprises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
04.04.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
1161
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation
2 A
10.04.2004-11.04.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne
secteur PGN
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
01.02.2004-01.02.2007 (Nouveau permis)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
04.04.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Boulangerie Raymond Willommet Sarl, 1024 Ecublens
locaux de frabication besoins spéciaux de consommation 10 A
01.02.2004-01.02.2007 (Renouvellement)
UBS SA, 1020 Renens e-customer-center besoins spéciaux de consommation 10 A
04.04.2004-04.04.2007 (Renouvellement)
1162
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronafiable - laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 14.02.2004-14.02.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
23 mars 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1163
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Anno
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11
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Datum 23.03.2004
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10 137 459
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.