10137458•Verwaltungsbehörden 23.03.2004 2004-0433 1159
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant le réseau d'eau potable et de défense incendie sur l'aérodrome militaire de Sion (VS)
du 8 mars 2004
Se basant sur la demande de l'armasuisse Constructions, 1890 Saint-Maurice du 8 juillet 2003, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'assainissement du réseau d'eau potable et de défense incendie sur l'aérodrome militaire de Sion sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs-ddps.ch/internet/generalsekretariat/de/home/ru/mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
23 mars 2004
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant le réseau d'eau potable et de défense incendie sur l'aérodrome militaire de Sion (VS)
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Datum 23.03.2004
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1159-1159
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10 137 458
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