10137443•Verwaltungsbehörden 16.03.2004 2004-0414 981
Changements de noms de communes
Dans le canton de Fribourg les changements suivants seront effectués au 1er janvier 2004:
– Les communes d'Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont se réunissent et forment la commune de Bas-Intyamon.
– Les communes de Chavannes-les-Forts, Prez-vers-Siviriez, Siviriez et Villa- raboud se réunissent et forment la commune de Siviriez.
– Les communes de La Neirigue et Vuisternens-devant-Romont se réunissent et forment la commune de Vuisternens-devant-Romont.
– Les communes de Le Crêt, Grattavache et Progens se réunissent et forment la commune de La Verrerie.
La présente publication a lieu en application de l'art. 18, al. 1, let. b, de l'ordon- nance du 30 décembre 1970 (état le 16 février 1999) concernant les noms des lieux, des communes et des gares (RS 510.625).
16 mars 2004
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports:
Direction fédérale des mensurations cadastrales
2004-0414
981
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Changements de noms de Communes (Bas Intyamon, Siviriez, Vuisternens-devant-Romont et La Verrerie)
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Bundesblatt
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Foglio federale
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2004
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Anno
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1
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Heft
10
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Datum 16.03.2004
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981-981
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10 137 443
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