10137429•Verwaltungsbehörden 09.03.2004 950 2004-0359
Décision dans la procédure d'opposition nº 6466
Opposante, AVENTIS PHARMA S.A., 20, Avenue Raymond Aron, FR-92160 Anto- ny, enregistrement international nº 478 948 «ANANDRON» contre Défenderesse Schering Aktiengesellschaft, Müllerstrasse 178, DE-13353 Berlin, enregistrement international nº 794 786 «REANDRON»
Le 25 février 2004, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 6466 est admise.
L'enregistrement international nº 794 786 «REANDRON» sera définitive- ment refusé à la protection en Suisse pour tous les produits revendiqués dès l'entrée en force de la présente décision.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une som- me de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publica- tion dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
25 février 2004
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
950
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Décision dans la procédure d'opposition nº 6466
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Datum 09.03.2004
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