Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens (par exemple «Le courrier») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A
18.04.2004-18.04.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Bollini Jean et Cie SA, 1450 Ste-Croix
Tunnel Covatannaz horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
01.03.2004-15.12.2004 (Nouveau permis)
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A
04.04.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de décolletage et reprises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
04.04.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation 4 A
11.02.2004-11.04.2007 (Renouvellement/modification)
2004-0325
927
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Vallotech SA, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 95 A
01.02.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne
secteur PGN
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
01.02.2004-01.02.2007 (Nouveau permis)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
04.04.2004-04.04.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Boulangerie Raymond Willommet Sarl, 1024 Ecublens locaux de frabication
besoins spéciaux de consommation
10 A
01.02.2004-01.02.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronafiable - laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
14.02.2004-14.02.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
928
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
929
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Produits laitiers réception besoins spéciaux de consommation 1 A
01.08.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Boucherie expédition besoins spéciaux de consommation
3 A
01.08.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 15 A
01.08.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 LTr)
Du 1er janvier 2004 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail révisée
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
930
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2 mars 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
931
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.