10137421•Verwaltungsbehörden 02.03.2004 6 2004-0331
Décision dans la procédure d'opposition nº 6314
Opposante Research In Motion Limited, 295 Phillip Street, CA-N2L 3W8 Waterloo (Ontario), marque suisse nº 472 195 BLACKBERRY, représentée par Katzarov SA, 19, rue des Epinettes, 1227 Genève
contre Défenderesse Koninklijke Philips Electronics N.V., Groenewoudseweg 1, NL-5621 BA Eindhoven, marque internationale nº 788 466 BLUEBERRY.
Le 20 février 2004, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure d'opposition nº 6314.
L'opposition nº 6314/2003 contre la marque internationale nº IR-788 466 BLUEBERRY est déclarée bien fondée.
La marque internationale nº IR-788 466 BLUEBERRY sera refusée définiti- vement à la protection en Suisse après l'entrée en force de la présente déci- sion.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1600 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties ; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
20 février 2004
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2004-0331
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Datum 02.03.2004
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