10137405•Verwaltungsbehörden 24.02.2004 4 2004-0282
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
11.02.2004-31.12.2004 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
04.04.2004-04.04.2007 (Renouvellement)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2)
ISS Aviation SA, 1215 Genève
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
24 février 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2004-0282
824
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2004
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Anno
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1
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Heft
07
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 24.02.2004
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Seite
824-824
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Ref. No
10 137 405
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.