Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 janvier 2004
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
L'application des produits ci-dessous, autorisés à l'étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:
Substance(s) active(s): Formulation: WP
Fosethyl-Aluminium 80 %
Alstar
Numéro d'homologation suisse: I-3503 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4709 distributeur: Aventis Cropscience Italia, Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano
Alter
Numéro d'homologation suisse: I-3504 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9739 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, I-44042 Cento
Alytec
Numéro d'homologation suisse: I-3505 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9842 distributeur: Tecniterra, Via Bronzio 19, I-20133 Milano
Contender
Numéro d'homologation suisse: I-3506 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9964 distributeur: Chimiberg, Via Tonale 15, I-24061 Albano S.Alessandro
1 RS 916.161
2004-0163
477
Elios
Numéro d'homologation suisse: I-3507 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10409 distributeur: Sipcam, Via Sempione 195, I-20016 Pero Numéro d'homologation suisse: I-3508 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10259 distributeur: Guaber, Via E.Mattei 4, I-40050 Castello d'Argile
Fosetil Sar
Numéro d'homologation suisse: I-3609 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9891 distributeur: Sariaf, Via San Silvestro 1, I-48018 Faenza
MAC Fosethyl 80 WP
Numéro d'homologation suisse: A-3505 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2139 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Culture de baies
fraise
Cœur brun du fraisier, racines rouges du fraisier
Concentration: 0.75 % 1, 2,
Dosage: 7.5 kg/ha 3,4
Application: arroser ou pulvériser
Arboriculture
poirier
Efficacité partielle: flétrissement bactérien du poirier
Concentration: 0.3 % Dosage: 4.8 kg/ha Application: dès le débour- rement jusqu'à la fin de la floraison
5
Culture maraîchère
Laitue pommée
Mildiou de la laitue
Dosage: 2 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines
Cucurbitacées
Mildiou des cucurbitacées
[Cucurbitaceae]
Concentration: 0.2 % Dosage: 2-4 kg/ha Délai d'attente: 3 jours
Culture ornementale
toutes les cultures Mildiou [Peronospora, Albugo, Bremia], champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis)
Concentration: 0.2-0.3 % Application: pulvériser
Concentration: 0.5 % Application: arroser
Fos.al
478
(*) Charges et remarques
1 = avant la floraison et après la récolte uniquement.
2 = 4 traitements par parcelle et par année au maximum.
3 = la concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 litres par ha.
4 = le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
5 = le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 février 2004
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
479
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.02.2004
Date
Data
Seite
477-479
Page
Pagina
Ref. No
10 137 374
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.