Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 janvier 2004
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
L'application des produits ci-dessous, autorisés à l'étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:
Substance(s) active(s):
Atrazin 500g/l
Formulation: SC
Cat L Siapa
Numéro d'homologation suisse: F-1904 pays d'origine: France
numéro d'homologation étranger: 73 00379 distributeur: CAFFARO France, Parc de Haute Technologie Antony II, 17, rue Georges Besse, 92160 Antony
Gésaprime autosuspensable
Numéro d'homologation suisse: F-1903 pays d'origine: France
numéro d'homologation étranger: 74 00139 distributeur: NOVARTIS Agro SA/Amethys, 14, blv. Richelieu, BP 420, 92845 Rueil-Malmaison Cedex
Techn'atral 50 liquide
Numéro d'homologation suisse: F-1909 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 77 00181 distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP, Courcellor 2, 35, rue d'Alsace, 92531 Levallois-perret Cedex
1 RS 916.161
2004-0174
475
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application (*)
Culture maraîchère
Maïs
Dicotylédones annuelles, Monocotylèdones annuelles
Dosage: 2 l/ha 1,2
(*) Charges et remarques
Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines
1 = 1 traitement par année au maximum jusqu'au 30 juin.
2 = Il n'est pas permis d'utiliser des triazines dans les régions karstiques.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 février 2004
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
476
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.02.2004
Date
Data
Seite
475-476
Page
Pagina
Ref. No
10 137 373
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.