Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 janvier 2004
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
L'application des produits ci-dessous, autorisés à l'étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:
Substance(s) active(s): Formulation: WP
Kupfer (als Kalkpräparat) 20 %
Bouillie bordelaise Phyteurop
Numéro d'homologation suisse: F-1609 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 69 00376 distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP, Courcellor 2, 35, rue d'Alsace, 92531 Levallois-perret Cedex
Bouillie bordelaise RSR
Bouillie bordelaise Sédagri
Numéro d'homologation suisse: F-1606 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 62 00075 distributeur: ELF ATOCHEM AGRI SA, 1, rue des Frères-Lumière, BP 9, 78373 Plaisir Cédex Numéro d'homologation suisse: F-1608 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 70 00043 distributeur: RHÔNE-POULENC LEADAGRO, 55, avenue René Cassin, CP 31069337 LYON Cedex 09
Bouillie bordelaise Siapa Numéro d'homologation suisse: F-1604 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 97 00394 distributeur: CAFFARO France, Parc de Haute Technologie Antony II, 17, rue Georges Besse, 92160 Antony
1 RS 916.161
2004-0164
467
Bouillie bordelaise Tradi-agri
Numéro d'homologation suisse: F-1610 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 78 00586 distributeur: TRADI-AGRI, 38, avenue Hoche, 75008 PARIS
Bouillie MOP 20
Numéro d'homologation suisse: F-1605 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 83 00286 distributeur: CALLIOPE S.A., Route d'Artix, BP 80 64150 Noguères
Cuprix 20
Numéro d'homologation suisse: F-1611 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 94 00034 distributeur: VITAL (Manufacture des engrais), Route de Bédarrides, BP 12, 84320 Entraigues-sur-Sorgue
Fisons bouillie bordelaise Numéro d'homologation suisse: F-1607
pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 79 00206 distributeur: SCAC-FISONS SA, La Galboisière, 37705 Saint-Pierre-des Corps Cédex
Super bouillie Macclesfield 80
Numéro d'homologation suisse: F-1603 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 75 00716 distributeur: AGTROL INTERNATIONAL, 85, quai de Brazza, BP 55, 33016 Bordeaux Cédex
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application (*)
Arboriculture Framboise, ronces
Maladie des rameaux du framboisier maladie des rameaux des ronces
Concentration: 0.5-1.3 % 1
Application: avant la floraison et après la récolte
Fraise
Taches pourpres du fraisier
Concentration: 0.25-0.75 % 1
Application: avant la floraison et après la récolte
Fruits à pépins
Tavelure des arbres fruitiers à pépins
Concentration: 0.25-0.5 % 1 Application: au débourrement
1
Cerisier
Chancre bactérien du cerisier
Concentration: 0.125-0.25 % Application: avant la floraison, en complément aux soufres mouillables Concentration: 0.5-0.75 % Application: à la chute des feuilles
1,2
468
Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application (*)
Espèces de Ribes
Anthracnose des groseilliers
Fruits à noyaux
Cloque du pêcher, maladie des
pochettes du prunier, maladie
criblée des Prunus
Concentration: 0.25-0.75 % 1 Application: aussitôt après la floraison et après la récolte Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.5-0.75 % 1 Application: au débourre- ment
Viticulture
Toutes les cultures
Mildiou de la vigne
Concentration: 0.75 % Application: dernier traitement à fin août au plus tard, en cas de forte attaque seulement
1
Toutes les cultures
Mildiou de la vigne
Efficacité partielle: oïdium de la
vigne, pourriture grise (Botrytis
cinerea)
Effet secondaire: rougeot
parasitaire de la vigne
Concentration: 0.25 % 1,3,
Application: en mélange avec des préparations contenant du folpet ou de la dichlofluanide
4
Culture maraîchère Aubergine, tomate Alternariose, mildiou de la tomate, Concentration: 1.3-1.8 % Délai d'attente: 3 jours septoriose de la tomate/aubergine
1,5
Aubergine, tomate Efficacité partielle: taches
Concentration: 1.3-1.8 % 1
bactériennes, chancre bactérien de la tomate
Délai d'attente: 3 jours
Haricots Efficacité partielle: brûlure bactérienne du haricot, graisse du haricot,
Concentration: 0.5% 1,6
Délai d'attente: 3 semaines
Concombre Efficacité paritelle: taches angulai- Concentration: 0.5% 1,6
Carotte Alternariose de la carotte
Concentration: 1.3-1.8 % 1,5 Délai d'attente: 3 semaines
Céleri-branche, céleri-pomme
Septoriose du céleri
Concentration: 1.3-1.8 % 1,5
Choux Efficacité partielle: nervures noires du chou
Concentration: 0.5 % 1, 7
Betterave à salade Cercosporiose et ramulariose
Concentration: 1.3-1.8% 1,5
Délai d'attente: 3 semaines
Scorsonère Rouille blanche du scorsonère
Concentration: 1.3 % 1,8
Délai d'attente: 3 semaines
Grande culture Pomme de terre
Mildiou de la pomme de terre
Dosage: 17.5 kg/ha
1, 9,
Délai d'attente: 3 semaines
10
(*) Charges et remarques
Toxique poissons
1 = 4 kg de cuivre métallique par hectare et par année au maximum
2 = En cas de forte attaque et sur variétés sensibles uniquement
3 = Convient également pour l'application par voie aérienne
4 = Après la floraison jusqu'à mi-août au plus tard
469
res, mildiou des Cucurbitacées
Délai d'attente: 3 semaines
Délai d'attente: 3 semaines
5 = Pour un mélange avec des fongicides organiques, la moitié de la concentration indiquée suffit.
6 = Attention à la phytotoxicité !
7 = Uniquement pour la culture de jeunes plants
8 = 2 traitements au maximum par culture et par année
9 = Pulvérisations à 7-10 jours d'intervalle avec d'autres fongicides de contact
10 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 février 2004
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
470
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10.02.2004
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10 137 370
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