Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 janvier 2004
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
L'application des produits ci-dessous, autorisés à l'étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:
Substance(s) active(s): Formulation: SC
Chlorothalonil (TCPN) 40 %
Bravo 500
Numéro d'homologation suisse: D-2703 pays d'origine: Allemagne
numéro d'homologation étranger: 23138-60 distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 51-53, Postfach 110353, 60038 Frankfurt
Cloral FL
Numéro d'homologation suisse: I-2702 pays d'origine: Italie
numéro d'homologation étranger: 8199 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, 44042 Cento
Clortocaffaro Flow
Numéro d'homologation suisse: I-2705 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7051 distributeur: Caffaro, Via Friuli 55, 20031 Cesano Maderno
Daconil 2787 Extra
Numéro d'homologation suisse: D-2702 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 23138-00 distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 51-53, Postfach 110353, 60038 Frankfurt
1 RS 916.161
464
2004-0183
Ortoflo
Talonil FL
Numéro d'homologation suisse: I-2714 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8829 distributeur: Chemia, Via Statale 327, 44040 Dosso Numéro d'homologation suisse: I-2717 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 6296 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 41050 S.Maria di Mugnano
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application (*)
Viticulture
toutes les cultures
Mildiou de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne, excoriose de la vigne
Concentration: 0.3 % Application: traitements pré-floraux uniquement
Culture maraîchère
Aubergine, tomate Alternariose
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines
Carotte
Alternariose de la carotte
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines
Céleri-pomme Septoriose du céleri
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines
Asperge Brûlure des feuilles de l'asperge Môle sèche
Champignons comestibles (champignons de culture)
Tomate Mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine Mildiou de l'oignon
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines
Oignon
Concentration: 0.3 % Délai d'attente: 3 semaines
Grande culture
Pomme de terre
Alternariose, mildiou de la pomme de terre
Dosage: 3 l/ha 2, 3,
Délai d'attente: 3 semaines 4
Dosage: 3 l/ha 5,6
Plantes d'ornement
Chrysanthème
Septoriose du chrysanthème
Concentration: 0.15 %
Chrysanthème Rouille blanche du chrysanthème
Concentration: 0.2 %
Concentration: 0.15 %
Concentration: 0.15 %
Concentration: 0.2 %
Iris Maladie de l'encre (iris)
Œillet Hétérosporiose de l'œillet
Œillet Rouilles
Concentration: 0.3 %
Dosage: 4.5 ml/m2 Application: arroser après couverture
1
Blé tendre, froment Septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
465
Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application (*)
Gazon d'ornement et terrains de sport
Champignon pathogène du sol (fonte ou toile des semis)
Concentration: 0.2 %
(*) Charges et remarques
Toxique poissons
1 = Dans 2 1 d'eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire.
2 = 7-10 jours d'intervalle entre les traitements.
3 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.
4 = Deux semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l'épiaison et jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 57-61).
6 = Dans les exposition présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 février 2004
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
466
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.02.2004
Date
Data
Seite
464-466
Page
Pagina
Ref. No
10 137 369
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.