Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 22 janvier 2004
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
L'application des produits ci-dessous, autorisés à l'étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:
Substance(s) active(s): Iprodione 50%
Formulation: WP
Amazzones Numéro d'homologation suisse: I-3510 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9553 distributeur: Rocca Frutta, Via Ravenna 1114, I-44040 Ferrara
Borial Numéro d'homologation suisse: I-3511 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 6864
distributeur: Du Pont de Nemours Italiana SRL, Via A. Volta 16, I-20090 Cologno Monzese
Botrix Numéro d'homologation suisse: I-3512 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10072 distributeur: Agrimix, Viale Città d'Europa 681, I-00144 Roma
Box 50 WP
Numéro d'homologation suisse: I-3513 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10385 distributeur: Agroqualita', Via Sempione 195, I-20016 Pero
1 RS 916.161
2004-0128
457
Hypro 50 WP
Numéro d'homologation suisse: I-3514 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9874 distributeur: Agrimport, Via Piani 1, I-39100 Bolzano
Iprodial
Numéro d'homologation suisse: I-3515 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 3772 distributeur: Isagro Italia, Via Cassanese 224, I-20090 Segrate
Iprosid 50
Numéro d'homologation suisse: I-3516 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9728 distributeur: CIFO, Via Oradour 6, I-40016 S.Giorgio di Piano
MAC-Iprodione 50 % Numéro d'homologation suisse: A-3506 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2055/4 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell
Rovral
Numéro d'homologation suisse: D-3500 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 2570-00 distributeur: Aventis Crop Science Deutschland GmbH, Industriepark Höchst, D-65926 Frankfurt
Rovral
Numéro d'homologation suisse: F-3502 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 75 00037 distributeur: Rhone-Poulenc Agro France, 55, avenue René Cassin, C.P. 310, F-69337 Lyon CEDEX 09
Rovral
Numéro d'homologation suisse: I-3517 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 3771 distributeur: Aventis Cropscience Italia, Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano
Rovral
Numéro d'homologation suisse: A-3507 pays d'origine: Autriche
noméro d'homologation étranger: 2055/2 distributeur: Agria Reisebüro-Handelsgesellschaft m.b.H., Marktplatz 16, A-8081 Heiligenkreuz/ Waasen
Rovral
Numéro d'homologation suisse: A-3508 pays d'origine: Autriche noméro d'homologation étranger: 2055/0 distributeur: Aventis Crop Science Austria GmbH, Ignaz-Köck-Strasse 8, A-1210 Wien
458
Rovral
Rovral
Numéro d'homologation suisse: A-3509 pays d'origine: Autriche noméro d'homologation étranger: 2055/3 distributeur: feldfink, Grazerstrasse 8, A-8230 Hartberg Numéro d'homologation suisse: A-3510 pays d'origine: Autriche noméro d'homologation étranger: 2055/1 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application (*)
Culture de baies
Ronces, framboise
Pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % 1, 2,
3,4
Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
Fraise
Pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % 1,2,
Dosage: 1 kg/ha
4,5
Délai d'attente: 2 semaines
Arboriculture
Toutes les cultures
Moniliose des fleurs
Concentration: 0.1 %
6,7
Dosage: 1.6 kg/ha Application: pendant la floraison
Cerisier, quetsche (prune)
Monilioses
Concentration: 0.1% 6,7
Dosage: 1.6 kg/ha
Délai d'attente: 3 semaines
Culture maraîchère
Chicorée
Alternarioses
Concentration: 0.1-0.15 %
1
Dosage: 0.6-1.6 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
Chicorée Pourriture grise (Botrytis cinerea), pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum)
Concentration: 0.1 % 1
Application: traitement des racines
Ombellifères,
choux, liliacées
Alternarioses, botryis spp.
Application: désinfection à sec des semences des légu- mes
Endive, laitue Pourriture grise (Botrytis cinerea), pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum)
Concentration: 0.1 % 1,2
pommée, laitue romaine
Dosage: 1 kg/ha Application: dès le stade 4-6 des feuilles jusqu'à 14 jours au plus tard après la plantation
Cultures couvertes: concombre, tomate
Alternariose, pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % 1,6
Carotte
Alternariose de la carotte
Délai d'attente: 3 jours Application: dès le début de la floraison Concentration: 0.1-0.15 % 1,6 Dosage: 0.6-1.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines
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Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application (*)
Choux
Maladie des taches noires du choux, Concentration: 0.1-0.15 % 1, 6
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Dosage: 0.6-1.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines
Asperge
Brûlure des feuilles de l'asperge
Concentration: 0.1 % 1,6
Dosage: 0.6-1.6 kg/ha
Oignon
Botrytis spp.
Concentration: 0.15 % 6
Dosage: 1.5 kg/ha
Grande culture
Pomme de terre plant
Rhizoctone de la pomme de tere
8
Concentration: 0.8 % Dosage: 8 g/l d'eau Applica- tion: traitement des semen- ces, tremper pendant 3 minutes
Culture ornementale
Toutes les cultures Alternarioses, botryis spp.
Concentration: 0.1 % 6
Plantes à rhyzomes, plantes à bulbes
Champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) [désinfec- tion et/ou traitement du sol]
Concentration: 0.1 %
Gazon d'ornement et terrains de sport
Moisissure des neiges (du sol et transmises par les semences), Typhula incarnata
Dosage: 60 g/100 m2 Application: arrosage en mélange avec 20g/100 m2 Benlate
(*) Charges et remarques
Toxique poisson
1 = Il est possible d'observer une diminution de l'efficacité sur des souches résistantes.
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
3 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades début de la floraison et la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades boutons floraux penchants et les pre- mières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.
4 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 1 d'eau par ha.
5 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
6 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
7 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbres de 10 000 m3 par ha.
8 = L'étiquette de l'emballage doit porter la mention suivante: La désinfection des semen- ceaux avec du produit peut entraîner une diminution de la taille des tubercules à la ré- colte, sans que cela n'influence le rendement total.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
460
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 février 2004
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
461
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Datum 10.02.2004
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