Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Société générale d'affichage, 1701 Fribourg
affichage dans ou à proximité des gares de Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 34 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement/modification)
Ducommun SA, 1024 Ecublens VD
pose d'autocollants sur les bus TL besoins spéciaux de consommation 6 A
08.02.2004-08.02.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers - personnel des quais
besoins spéciaux de consommation
12 A
02.11.2003-04.11.2006 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)
Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe
secteur des sandwiches besoins spéciaux de consommation
131 A
21.12.2003-25.12.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 17, 19 et 28 LTr)
Du 1er mars 2004 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail révisée
2004-0195
448
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
CGC-Energie SA, 1226 Thônex
interventions de dépannage sur des installations climatiques besoins spéciaux de consommation 8 A
21.12.2003-23.12.2006 (Nouveau permis)
CGCM S.A., 1226 Thônex
interventions de dépannage sur des installations climatiques besoins spéciaux de consommation 8 A
21.12.2003-23.12.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques touts les apprentis
Du 1 er janvier 2004 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 5 relative à la Loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travail- leurs
Cette autorisation remplace celle du 23 septembre 2002
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève
ambulanciers
besoins spéciaux de consommation 14 A
04.01.2004-06.01.2007 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Telecards Shop S.A., 1204 Genève services téléphoniques: vente de cartes - conseils - assistance
besoins spéciaux de consommation 2 A 14.12.2003-16.12.2006 (Nouveau permis)
449
Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex
service «rose et convivial» par téléphone besoins spéciaux de consommation
4 A
22.02.2004-24.02.2007 (Renouvellement)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
laboratoire, analyses et contrôle du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
22.02.2004-22.02.2007 (Renouvellement)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d'eau surchauffé horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
22.02.2004-22.02.2007 (Renouvellement)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
ateliers d'injection plastique - d'étampage - des automates de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 A
30.11.2003-19.02.2005 (Modification)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
450
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
LN Industries SA, 1219 Châtelaine ateliers de décolletage, de transfert et CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 09.02.2004-10.02.2007 (Renouvellement/modification)
Airnet Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles, etc. sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 4 A
22.02.2004-24.02.2007 (Renouvellement)
Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
29.02.2004-03.03.2007 (Renouvellement)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare département redressage besoin urgent 20 A 08.12.2003-18.02.2006 (Modification)
CSEE Centre Suisse d'Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
30.11.2003-04.12.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
A. Berger et Co, 2800 Delémont
décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A 01.12.2003-31.12.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
451
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe ateliers «rondes à chaînes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 A
16.02.2004-31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Boulangerie - Pâtisserie
besoins spéciaux de consommation
15 A
01.12.2003-03.07.2004 (Modification)
Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1245 Collonge-Bellerive
boulangerie - pâtisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 78 A
04.01.2004-06.01.2007 (Renouvellement/modification)
Provimi Kliba SA, 1305 Penthalaz
moulin et usine de produits fourragers : fabrication, chargement et meunerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement/modification)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne
prépresse - impression rotative - expédition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg
Fruits & Légumes / Produits Laitiers
besoins spéciaux de consommation 15 A
01.12.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
452
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin laboratoire d'analyses horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 A
01.02.2004-03.02.2007 (Renouvellement)
GISA, 1920 Martigny atelier de galvanisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
08.02.2004-10.02.2007 (Renouvellement)
Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage d'éléments de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
Cremo SA, 1837 Les Moulins fabrication/affinage des fromages - réception du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 A
08.02.2004-10.02.2007 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A 09.02.2004-10.02.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
453
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
10 février 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
454
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'cotroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 10.02.2004
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