10137363•Verwaltungsbehörden 10.02.2004 2004-0141 447
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction d'une halle et d'un couvert pour véhicules d'exploitation, aérodrome militaire de Sion
du 22 janvier 2004
Se basant sur la demande d'armasuisse constructions du 11 mars 2003, le Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'une halle et d'un couvert pour véhicules d'exploitation sur l'aérodrome militaire de Sion (VS) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Sion, 1950 Sion, pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
10 février 2004
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction d'une halle et d'un couvert pour véhicules d'exploitation, aérodrome militaire de Sion
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