10137362•Verwaltungsbehörden 10.02.2004 446 2004-0176
Décision dans la procédure d'opposition nº 6464
Opposante, Aventis Pharmaceuticals, Inc., 300 Somerset Corporate Blvd., US - Bridgewater (NJ 08807), marque suisse nº 339 970 «FRUMIL» contre Défenderesse Zambon Group S.p.A., Via della Chimica, 9, I-36100 Vicenza, enregistrement inter- national nº 795 188 «FLUMIL» (fig.)
Le 29 janvier 2004, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La partie défenderesse est exclue de la présente procédure d'opposition.
L'opposition nº 6464 à l'encontre de l'enregistrement international nº 795 188 «FLUMIL» (fig.) est partiellement admise.
Après l'entrée en force de la présente décision, l'enregistrement internatio- nal nº 795 188 sera partiellement refusé à la protection en Suisse pour les produits suivants: «produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres et matériel pour pansement; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides». Le refus partiel sera communiqué par décla- ration à l'OMPI.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
29 janvier 2004
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Datum 10.02.2004
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