10137344•Verwaltungsbehörden 03.02.2004 2004-0132 223
Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Daniel Pletscher, c/o «Tradeinvest», Klochkov Street Nº 125, KZ-Almaty
Statuant sur le recours de droit administratif de la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève, rue de Saint-Jean 98, 1201 Genève, dans la cause Romak SA, rue des Eaux-Vives 110/112, 1207 Genève du 1er mai 2003, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 30 décembre 2003, a prononcé:
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI du 8 novembre 2002 est annulé, la cause étant renvoyée au Tribunal cantonal des assurances sociales du can- ton de Genève pour instruction complémentaire et nouveau jugement.
L'avance de frais effectuée par la recourante, d'un montant de 5000 francs, lui est restituée.
Les frais de justice, d'un montant de 5000 francs, sont mis à la charge de l'intimée.
Un exemplaire de l'arrêt ainsi que les annexes sont à votre disposition à la chancel- lerie du Tribunal fédéral des assurances.
3 février 2004
H151/03
Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président:
Le directeur de la Chancellerie, Studer
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03.02.2004
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