10137341•Verwaltungsbehörden 03.02.2004 220 2004-0138
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Filature de laines peignées d'Ajoie SA, 2942 Alle atelier de filature horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 37 A
08.02.2004-12.02.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Consortium TCG, 2882 St-Ursanne
Assainissement des tunnels Glovelier et de la Croix
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 A
12.01.2004-31.12.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
3 février 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
220
2004-0138
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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04
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Datum 03.02.2004
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220-220
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Ref. No
10 137 341
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.