10137335•Verwaltungsbehörden 03.02.2004 04-0076 209
Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2004
du 16 décembre 2003
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1,
vu le message du Conseil fédéral du 26 septembre 20032, arrête:
Art. 1
1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2004, qui se solde par des revenus de 2 223 142 500 francs, des charges de 1 919 760 401 francs et un résultat de 303 382 099 francs, est approuvé.
2 Les investissements nets de 358 391 600 francs sont approuvés.
Art. 2
Les charges au sens de l'art. 1, al. 1 et les investissements nets au sens de l'art. 1, al. 2 diminuent du fait du blocage des crédits selon l'art. 5 de l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004.
Art. 3
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 15 décembre 2003
Conseil national, 16 décembre 2003
Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz
Le président: Max Binder Le secrétaire: Ueli Anliker
1 RS 414.110
2 Non publié dans la FF
2004-0076
209
Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2004. AF
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